Cellefrouin

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Modèle

Modèle : Modèle de reçu pour solde de tout compte

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Reçu pour solde de tout compte</span>

Je soussigné <Variable>nom et prénom du salarié</Variable>, demeurant à <Variable>adresse du salarié</Variable>, reconnais avoir reçu pour solde de tout compte de la Société <Variable>nom de la société</Variable> la somme de <Variable>montant perçu</Variable>, incluant les éléments suivants : <Variable>détail précis des sommes versées au salarié</Variable>

Ce reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé, par lettre recommandée, dans les 6 mois à compter de la date de signature. Au-delà de ce délai, je ne peux plus dénoncer les sommes qui y sont mentionnées.

Ce reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire, dont un m'a été remis.

Fait à <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<Variable>Signature du salarié</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande d’actes

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique

Inscription sur listes électorales

Consulter la rubrique

Vente et achat de véhicule – carte grise

Consulter la rubrique

Autorisation de feu

Consulter la rubrique

Carte de séjour

Consulter la rubrique

Recensement à 16 ans

Consulter la rubrique
  • 2015-2024 © Cellefrouin | Communauté de Communes Coeur de Charente

  • Se connecter