Démarches administratives
Formulaire
Formulaire : Fiche plaisance
Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Etat Civil
Identité
Demande d’actes
Carte d’identité
Passeport
Inscription sur listes électorales
Vente et achat de véhicule – carte grise
Autorisation de feu
Carte de séjour
Recensement à 16 ans
