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Démarches administratives

Formulaire

Formulaire 10251*17 : Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Vérifié le 22/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande d’actes

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Carte d’identité

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Inscription sur listes électorales

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Vente et achat de véhicule – carte grise

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Autorisation de feu

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Carte de séjour

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Recensement à 16 ans

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