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Démarches administratives

Modèle

Modèle : Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture

Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande d’actes

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Carte d’identité

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Inscription sur listes électorales

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Vente et achat de véhicule – carte grise

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Autorisation de feu

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Carte de séjour

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Recensement à 16 ans

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