Cellefrouin

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Formulaire

Formulaire 11942*18 : Déclaration 2020 des revenus 2019 - Départ à l'étranger ou retour en France

Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger
  • Avant le retour en France

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Demande d’actes

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique

Inscription sur listes électorales

Consulter la rubrique

Vente et achat de véhicule – carte grise

Consulter la rubrique

Autorisation de feu

Consulter la rubrique

Carte de séjour

Consulter la rubrique

Recensement à 16 ans

Consulter la rubrique
  • 2015-2024 © Cellefrouin | Communauté de Communes Coeur de Charente

  • Se connecter