Démarches administratives
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Etat Civil
Identité
Demande d’actes
Carte d’identité
Passeport
Inscription sur listes électorales
Vente et achat de véhicule – carte grise
Autorisation de feu
Carte de séjour
Recensement à 16 ans
