Cellefrouin

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?

Vérifié le 08/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2016, avec la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (Puma)</a> , les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Pour en savoir plus

Demande d’actes

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique

Inscription sur listes électorales

Consulter la rubrique

Vente et achat de véhicule – carte grise

Consulter la rubrique

Autorisation de feu

Consulter la rubrique

Carte de séjour

Consulter la rubrique

Recensement à 16 ans

Consulter la rubrique
  • 2015-2024 © Cellefrouin | Communauté de Communes Coeur de Charente

  • Se connecter