Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d'installation dans votre jardin. Mais s'agissant d'un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

Caravane
Mobile-home

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Attention :

les règles locales d'urbanisme (<span class="expression">plan local d'urbanisme</span> ou <span class="expression">carte communale</span>) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie
L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*07

Accéder au formulaire (pdf - 674.6 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Attention :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie