Démarches administratives
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"> <span class="expression">isolé</span> ou </span> <span class="expression"> <span class="miseenevidence">hors lotissement</span> </span> dès lors qu'il ne provient pas d'une <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R53763">division foncière</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R53764">viabilisé.</a>
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Etat Civil
Identité
Demande d’actes
Carte d’identité
Passeport
Inscription sur listes électorales
Vente et achat de véhicule – carte grise
Autorisation de feu
Carte de séjour
Recensement à 16 ans
