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Démarches administratives

Question-réponse

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Vérifié le 27/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s'élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, son montant varie :

selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
et selon que l'hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune :

Service en ligne
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

palace,
hôtel de tourisme,
résidence de tourisme,
<a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2043">meublé de tourisme</a> ou location de vacances entre particuliers,
<a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17452">chambre d'hôtes</a>,
village de vacances,
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Certaines personnes peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'<a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31293">EPCI</a>:

enfant de moins de 18 ans,
titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,
bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,

À savoir

le propriétaire séjournant dans sa résidence secondaire (et pour laquelle il paie la taxe d'habitation), n'est pas redevable de la taxe de séjour.

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il convient de contacter la mairie.