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Démarches administratives

Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) est un établissement qui héberge des travailleurs d'origine étrangère. Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. La demande d'accueil se fait directement auprès de l'établissement de son choix. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (cuisine, laverie...).

Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Ce type de structure s'adresse aux travailleurs isolés (c'est-à-dire séparés de leur famille restée au pays d'origine) de nationalité étrangère et en possession d'un titre de séjour en cours de validité. Il n'y a pas de condition d'âge.

À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

La demande d'hébergement s'effectue directement auprès du foyer de son choix. Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

Conditions d'admission
Date de début du contrat
Conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (loyer) et prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
Montant du dépôt de garantie
Désignation des locaux et équipements à l'usage du résident et espaces collectifs mis à disposition

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

Redevance mensuelle
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (somme rendue au départ du résident)
Participation aux frais de blanchisserie

Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par :

l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont),
et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

À l'initiative du résident
À l'initiative du gestionnaire du foyer

Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, le résident doit continuer de payer la redevance.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai pour prévenir le résident. Ce délai diffère selon les cas.

Il s'agit, par exemple, du non paiement de 3 redevances, du non respect du règlement intérieur du foyer.
Le gestionnaire doit respecter un délai d'un mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.