Cellefrouin

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La filiation se prouve :

Tout accord portant sur le lien de filiation est interdite (par exemple, une convention de maternité portant sur la gestation pour le compte d'autrui).

Demande d’actes

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique

Inscription sur listes électorales

Consulter la rubrique

Vente et achat de véhicule – carte grise

Consulter la rubrique

Autorisation de feu

Consulter la rubrique

Carte de séjour

Consulter la rubrique

Recensement à 16 ans

Consulter la rubrique
  • 2015-2024 © Cellefrouin | Communauté de Communes Coeur de Charente

  • Se connecter