Démarches administratives
Question-réponse
Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.
À savoir
selon le statut juridique de l'entreprise, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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