Cellefrouin

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Vérifié le 16/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F11166">procédure de regroupement familial</a> permet à un étranger d'être rejoint en France par son époux(se) et ses enfants.

Toutefois, dans certains cas, la famille peut résider en France sans passer par la procédure de regroupement familial. Les membres de la famille reçoivent directement un titre de séjour en raison de leur nationalité ou de leur situation :

  • famille d'un Français (<a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2209">époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France</a>, <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2208">enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français</a>),
  • <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2653">famille d'un Européen ou d'un Suisse</a>, quelle que soit sa nationalité,
  • <a href="http://accueil-etrangers.gouv.fr/regroupement-familial/vous-etes-refugie-apatride-ou/" target="_blank">famille du réfugié, du bénéficiaire de la protection subsidiaire ou de l'apatride</a> (sous certaines conditions),
  • <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1375">famille de bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen</a> qui l'accompagne depuis l'Europe en France,
  • famille d'un étranger titulaire d'une carte <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16922">passeport talent</a>.

Pour en savoir plus

Demande d’actes

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique

Inscription sur listes électorales

Consulter la rubrique

Vente et achat de véhicule – carte grise

Consulter la rubrique

Autorisation de feu

Consulter la rubrique

Carte de séjour

Consulter la rubrique

Recensement à 16 ans

Consulter la rubrique
  • 2015-2024 © Cellefrouin | Communauté de Communes Coeur de Charente

  • Se connecter