Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :

• Formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli
• Pièce d'identité
• Décision de suspension et lettre de <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de la décision
• Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification
• Résultat de l'examen psychotechnique

Lors du rendez-vous avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de la sanction.

Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants.

L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.

La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.

L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre aptitude physique, <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54905">cognitive</a> et <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54906">sensorielle</a> à conduire.

La commission peut décider de vous soumettre à des examens complémentaires en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction.

La commission ou le médecin agréé peut également demander, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

• Devant un médecin agréé : <span class="valeur">36 €</span>
• Devant la commission médicale : <span class="valeur">50 €</span>

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de <span class="valeur">100 €</span> environ.

L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour les personnes handicapées dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

La lettre vous <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiant</a> la décision défavorable du préfet indique les voies et délais de recours.

Vous pouvez faire un <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

Cet appel n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez :

• demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision,
• ou faire un <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.

Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :

• Formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli
• Pièce d'identité
• Décision du préfet (invalidation ou annulation) et lettre de <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de la décision
• Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification
• Résultat de l'examen psychotechnique

Lors du rendez-vous avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de la sanction.

Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants.

L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.

La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.

L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre aptitude physique, <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54905">cognitive</a> et <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54906">sensorielle</a> à conduire.

La commission peut décider de vous soumettre à des examens complémentaires en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction.

La commission ou le médecin agréé peut également demander, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale.

Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

• Devant un médecin agréé : <span class="valeur">36 €</span>
• Devant la commission médicale : <span class="valeur">50 €</span>

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de <span class="valeur">100 €</span> environ.

L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour les personnes handicapées dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

La lettre vous <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiant</a> la décision défavorable du préfet indique les voies et délais de recours.

Vous pouvez faire un <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

Cet appel n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez :

• demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision,
• ou faire un <a href="https://cellefrouin.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.