Cellefrouin

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Permis de construire

Permis de construire

Le permis de construire pour une maison d’habitation est utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et ses annexes (garages…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à permis. La surface du projet doit être supérieure à 20 m².

Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Recours à un architecte


En règle générale, vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction. Cependant, une dérogation existe pour les particuliers et les représentants d’une exploitation agricole pour 3 types de projet:

  • une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m²
  • une extension d’une construction à usage autre qu’agricole si la surface de plancher totale ne dépasse pas 150 m²
  • une construction à usage agricole dont la surface de plancher ne dépasse pas 800 m²

Le dépôt du dossier


Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires à la Mairie (5 exemplaires des pièces jointes en plus pour la consultation des services).

On vous remet un récépissé qui marque le départ de l’instruction, le délai de l’instruction étant 1 mois si l’administration ne vous avertit pas d’un délai supplémentaire.

Documents téléchargeables

Permis de construire Maison Individuelle
  • 2015-2019 © Cellefrouin | Communauté de Communes Coeur de Charente

  • Se connecter