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Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme:

  • le certificat d’urbanisme informatif: connaître les règles d’urbanisme applicable à un terrain
  • le certificat d’urbanisme opérationnel: savoir si le projet est réalisable

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Le dossier déposé en mairie doit comporter:

  • CU informatif: 2 exemplaires
  • CU opérationnel: 4 exemplaires

Vous pouvez retrouver plus d’information sur le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

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