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Démarches administratives

Modèle

Modèle : Attestation sur l'honneur

Vérifié le 20/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom(s), nom(s) et adresse complète

Je soussigné(e) prénom et nom demeurant adresse complète atteste sur l'honneur que :

faits ou circonstances à attester

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ville le date

Signature

 Attention :

ce document n'est pas l'attestation de déplacement mise en place contre la propagation du virus Covid-19. Pour vos déplacements, vous devez utiliser celui ci-dessous :

Formulaire
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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