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Démarches administratives

Modèle

Modèle : Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime

Vérifié le 09/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : chômage, déménagement en zone non-couverte, hospitalisation de longue durée) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande d’actes

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Carte d’identité

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Inscription sur listes électorales

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Vente et achat de véhicule – carte grise

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Recensement à 16 ans

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